Association et liberté de non-renouvellement du contrat

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Association et liberté de non-renouvellement du contrat

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés, 2010, n° 135, note H. Hovasse)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Liberté d'association Statuts Loi des parties Adhésion Liberté contractuelle Association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Association et liberté de non-renouvellement du contrat
Résumé	fr (Civ. 1re, 6 mai 2010, n° 09-66.969, D. 2010. 1279, et les obs., Dr. sociétés, 2010, n° 135, note H. Hovasse)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Liberté d'association, Statuts, Loi des parties, Adhésion, Liberté contractuelle, Association

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248674

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:41:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248674, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248674 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Association et liberté de non-renouvellement du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.556. ⟨halshs-02248674⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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