Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.

Bertrand Fages (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com., 29 juin 2010, n° 09-11.841, D. 2010. 1832, obs. X. Delpech ; ibid. 1697, édito. F. Rome, note D. Mazeaud ; JCP G 2010, n° 787, note D. Houtcieff)

Mots clés: Clause limitative de responsabilité; Obligation essentielle; Manquement; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Responsabilité contractuelle

Domaines: Droit

Bertrand Fages. Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.555. ⟨halshs-02248673⟩