Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC

Pascal Puig (1, 2)

1 UR - Université de La Réunion
2 CRJ - Centre de Recherche Juridique

(Cons. const., 3 déc. 2009, n° 2009-595-DC, AJDA 2009. 2318 ; ibid. 2010. 80, étude A. Roblot-Troizier ; ibid. 88, étude M. Verpeaux ; RFDA 2010. 1, étude B. Genevois ; Constitutions 2010. 229, obs. A. Levade ; Rev. science crim. 2010. 201, obs. B. de Lamy ; RTD civ. 2010. 66, obs. P. Puig - Cons. const., 28 mai 2010, n° 2010-1-QPC, AJDA 2010. 1051 ; ibid. 1606, note O. Dord ; D. 2010. 1354, obs. S. Lavric ; RFDA 2010. 717, note D. Katz - Cons. const., 11 juin 2010, n° 2010-2-QPC, AJDA 2010. 1178 ; D. 2010. 1976, obs. I. Gallmeister, note D. Vigneau ; ibid. 1980, note V. Bernaud et L. Gay ; RFDA 2010. 696, concl. C. de Salins ; RDSS 2010. 127, Colloque R. Pellet - Cons. const., 2 juill. 2010, n° 2010-10-QPC, D. 2010. 1712 - Cons. const., 30 juill. 2010, n° 2010-14/22-QPC, AJDA 2010. 1556 ; D. 2010. 1928, entretien C. Charrière-Bournazel ; ibid. 1949, point de vue P. Cassia ; supra 513, obs. P. Puig)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Déclaration d'inconstitutionnalité; Effet dans le temps

Domaines: Droit

Pascal Puig. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.517. ⟨halshs-02248667⟩