Jacques FERSTENBERT, Recherche sur la notion juridique de spécialité des personnes publiques

Emmanuel Putman

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Jacques FERSTENBERT, Recherche sur la notion juridique de spécialité des personnes publiques

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Emmanuel Putman

Fonction : Auteur
PersonId : 781090
IdRef : 033127948

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

avant-propos F. Priet, PU Orléans, 2009, 636 pages

Mots clés

GENERALITES Droit public Personne publique Spécialité des personnes publiques Notion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jacques FERSTENBERT, Recherche sur la notion juridique de spécialité des personnes publiques
Résumé	fr avant-propos F. Priet, PU Orléans, 2009, 636 pages
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Droit public, Personne publique, Spécialité des personnes publiques, Notion

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https://shs.hal.science/halshs-02248658

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:41:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248658, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248658 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Jacques FERSTENBERT, Recherche sur la notion juridique de spécialité des personnes publiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.403. ⟨halshs-02248658⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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