Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C

Mireille Bacache (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires (JO 12 mars 2010, p. 4871) / Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang (JO 12 mars 2010, p. 4874)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; MEDECINE; Réparation du préjudice; Transfusion sanguine; Responsabilité médicale; Contamination; SIDA

Domaines: Droit

Mireille Bacache. Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.386. ⟨halshs-02248657⟩