Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie

Pierre Crocq

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie

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Pierre Crocq

Fonction : Auteur
PersonId : 792192
IdRef : 03382777X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 9 févr. 2010, n° 09-10.119, D. 2010. 578 s., obs. X. Delpech)

Mots clés

CESSION DE CREANCES Cession de créances professionnelles Procédure collective Créance cédée Admission partielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie
Résumé	fr (Com. 9 févr. 2010, n° 09-10.119, D. 2010. 578 s., obs. X. Delpech)
Auteur(s)	Pierre Crocq ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	360
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Procédure collective, Créance cédée, Admission partielle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248649

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:40:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248649, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248649 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Un vrai problème d'indivisibilité esquivé : le sort de la cession Dailly en cas de réduction de la créance garantie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.360. ⟨halshs-02248649⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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