Obligation de restitution de l'emprunteur et principe de concentration des demandes : périssent les plaideurs plutôt que nos principes..

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° 08-10.517, à paraître au Bulletin ; chron. C. cass., D. 2010. 528 ; supra p. 129, obs. P.-Y. Gautier et 155, obs. R. Perrot ; JCP 2009. 401, note Corinne Bléry)

Mots clés: PRET; CHOSE JUGEE; Prêt à usage; Terme indéterminé; Résiliation unilatérale; Autorité de chose jugée; Identité de cause; Concentration des moyens

Domaines: Droit

Philippe Théry. Obligation de restitution de l'emprunteur et principe de concentration des demandes : périssent les plaideurs plutôt que nos principes... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.147. ⟨halshs-02248609⟩