Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée

Bertrand Fages

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée

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Bertrand Fages

Fonction : Auteur
PersonId : 1137024
IdRef : 035131357

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-14.920, Bull. civ. II, n° 152 ; RDSS 2009. 763, note Th. Tauran)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat de travail Contrat verbal Durée déterminée Aide à domicile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée
Résumé	fr (Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-14.920, Bull. civ. II, n° 152 ; RDSS 2009. 763, note Th. Tauran)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2010/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat de travail, Contrat verbal, Durée déterminée, Aide à domicile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248590

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:40:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248590, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248590 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106. ⟨halshs-02248590⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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