La question de constitutionnalité : prioritaire mais pas première..

Pascal Puig (1, 2)

1 UR - Université de La Réunion
2 CRJ - Centre de Recherche Juridique

(L. org. n° 2009-1523 du 10 déc. 2009 et Cons. const. décis. n° 2009-595 DC, P. Bon, La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009, in Le renforcement de la portée des normes : RFDA 2009. dossier 1107 ; AJDA 2010, dossier 74 ; AJ pénal 2010, p. 122, étude J. Perrier ; G. Drago, Vers la question prioritaire de constitutionnalité, une Constitution proche du citoyen, JCP G 2010. Libres propos 2 ; P. Jan, La question prioritaire de constitutionnalité, LPA 18 déc. 2009 ; B. Mathieu, La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit, JCP G 2009. Etude 602, p. 54)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Architecture juridictionnelle

Domaines: Droit

Pascal Puig. La question de constitutionnalité : prioritaire mais pas première... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.66. ⟨halshs-02248582⟩