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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Reconnaissance du lobbying en France

Résumé

(art. 26, III-B de l'Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale, 2 juill. 2009 - chapitre XXII bis de l'Instruction générale du Bureau du Sénat, 7 oct. 2009)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248581, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248581 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Reconnaissance du lobbying en France. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.62. ⟨halshs-02248581⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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