Jean LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes

Emmanuel Putman (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique,thèse Paris II, direction P.-Y. Gautier, nov. 2007, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque des thèses, 2009, 412 pages

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Source du droit; Norme juridique; Elaboration; Groupe de pression; Généralités

Domaines: Droit

Emmanuel Putman. Jean LAPOUSTERLE, L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.803. ⟨halshs-02248573⟩