La clause de médiation préalable : il ne faut pas confondre ne pas vouloir et refuser.

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 8 avr. 2009, pourvoi n° 08-10.866, Bull. civ. I, n° 78, D. 2009. 1284, obs. T. Clat)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Mode alternatif de règlement des conflits; Médiation; Clause de médiation; Force obligatoire

Domaines: Droit

Philippe Théry. La clause de médiation préalable : il ne faut pas confondre ne pas vouloir et refuser.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.774. ⟨halshs-02248567⟩