La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH 5e sect., 28 mai 2009, Brauer c/ Allemagne)

Mots clés

SUCCESSION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droits successoraux Filiation naturelle Droit transitoire Vie privée et familiale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants
Résumé	fr (CEDH 5e sect., 28 mai 2009, Brauer c/ Allemagne)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	677
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droits successoraux, Filiation naturelle, Droit transitoire, Vie privée et familiale

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248535, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248535 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.677. ⟨halshs-02248535⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La désuétude des raisons objectives de maintenir une inégalité de traitement successoral entre les enfants

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