Aurélie BERGEAUD, Le droit à la preuve

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Emmanuel Putman

thèse Bordeaux, direction J.-C. Saint-Pau, déc. 2007, 711 pages

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Aurélie BERGEAUD, Le droit à la preuve
Résumé	fr thèse Bordeaux, direction J.-C. Saint-Pau, déc. 2007, 711 pages
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	600
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Généralités, Droit à la preuve

https://shs.hal.science/halshs-02248529

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248529, version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Putman. Aurélie BERGEAUD, Le droit à la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.600. ⟨halshs-02248529⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024