Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français

Résumé

préface Serge Regourd, LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 259, 2009, 733 pages

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248527, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248527 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.597. ⟨halshs-02248527⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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