Règle recherche source désespérément (histoire d'un transfert normatif de l'ordonnance royale de 1681 vers la coutume internationale)

Pascale Deumier (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 4 juin 2009, deux arrêts, pourvois n° 08-10.962 et 08-13.541, à paraître au Bulletin ; D. 2009. 1608, obs. C. de Gaudemont et note P. Chevalier)

Mots clés: NATIONALITE; Acquisition; Déclaration de nationalité; Acte de naissance; Autorité étrangère

Domaines: Droit

Pascale Deumier. Règle recherche source désespérément (histoire d'un transfert normatif de l'ordonnance royale de 1681 vers la coutume internationale). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.490. ⟨halshs-02248487⟩