Retour sur la violation des pactes de préférence

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Thomas Piazzon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la violation des pactes de préférence
Auteur(s)	Thomas Piazzon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Pacte de préférence, Violation, Sanction

https://shs.hal.science/halshs-02248484

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248484, version 1 (01-08-2019)

Thomas Piazzon. Retour sur la violation des pactes de préférence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.433. ⟨halshs-02248484⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024