Nicolas ERÉSÉO, L'exclusivité contractuelle

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Emmanuel Putman

préface D. Ferrier, Litec, Bibl. dr. entr., vol. 79, 2008, 410 pages

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nicolas ERÉSÉO, L'exclusivité contractuelle
Résumé	fr préface D. Ferrier, Litec, Bibl. dr. entr., vol. 79, 2008, 410 pages
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0164
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Clause d'exclusivité, Etude générale, Exclusivité contractuelle

https://shs.hal.science/halshs-02248483

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:32:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248483, version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Putman. Nicolas ERÉSÉO, L'exclusivité contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.408. ⟨halshs-02248483⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024