Transmission de créance et procès en cours : variations sur la notion de partie.

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 21 oct. 2008, pourvoi n° 07-19.102, Bull. civ. IV, n° 174, D. 2008.2792, obs. A. Lienhard, supra p. 323, obs. B. Fages - Civ. 1re, 11 juin 2008, pourvoi n° 06-20.104, Bull. civ. I, n° 171, RTD civ. 2008. 480, obs. B. Fages)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; SUBROGATION; Qualité de partie au procès; Effet translatif; Date; Paiement

Domaines: Droit

Philippe Théry. Transmission de créance et procès en cours : variations sur la notion de partie.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.362. ⟨halshs-02248475⟩