La nue-propriété, c'est la propriété

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

(1, 2)

1
2

Thierry Revet

(Civ 3e, 28 janv. 2009, n° 08-12.649 ; JCP G 2009. I. 127, n° 10, obs. H. Périnet-Marquet ; Dr et patr. 2009, chron. Dr. des biens, obs. J.-B. Seube)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nue-propriété, c'est la propriété
Résumé	fr (Civ 3e, 28 janv. 2009, n° 08-12.649 ; JCP G 2009. I. 127, n° 10, obs. H. Périnet-Marquet ; Dr et patr. 2009, chron. Dr. des biens, obs. J.-B. Seube)
Auteur(s)	Thierry Revet ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, Nue-propriété, Promesse de vente, Extinction d'usufruit, Pleine propriété

https://shs.hal.science/halshs-02248468

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:31:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248468, version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. La nue-propriété, c'est la propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.346. ⟨halshs-02248468⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024