Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Catherine Puigelier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Résumé

préface de Dominique Rousseau, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2008, 415 pages

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Liberté contractuelle Liberté constitutionnelle Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Résumé	fr préface de Dominique Rousseau, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2008, 415 pages
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-16
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Liberté contractuelle, Liberté constitutionnelle, Conseil constitutionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248436

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:31:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248436, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248436 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Pierre-Yves GAHDOUN, La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.195. ⟨halshs-02248436⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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