Une dénaturation : la validation, comme servitude de surplomb, du débordement aérien d'un immeuble

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 12 mars 2008, n° 07-10.164, D. 2008. Somm. 919, G. Forest ; 2462, obs. B. Mallet-Bricourt ; Chron. 1224, A.-C. Monge et F. Nési ; AJDI 2008. 795, obs. S. Prigent ; RD imm. 2008. 202, obs. J.-L. Bergel ; JCP G 2008. I. 127, obs. H. Périnet-Marquet ; II. 110161, note D. Dechenaud ; Dr. et patr. juill.-août 2008, n° 172, obs. J.-B. Seube)

Mots clés: SERVITUDE; Servitude de surplomb; Possession utile; Prescription acquisitive

Domaines: Droit

Thierry Revet. Une dénaturation : la validation, comme servitude de surplomb, du débordement aérien d'un immeuble. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.142. ⟨halshs-02248416⟩