De l'intérêt pour agir en général, et par la voie oblique en particulier.. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

De l'intérêt pour agir en général, et par la voie oblique en particulier..

Résumé

(Com. 26 juin 2007, pourvoi n° 06-13.773, Bull. civ. IV, n° 173 - Civ. 1re, 6 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.267, Bull. civ. I, n° 49)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248385 , version 1

Citer

Philippe Théry. De l'intérêt pour agir en général, et par la voie oblique en particulier... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.714. ⟨halshs-02248385⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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