La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises

Solange Becqué-Ickowicz

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises

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Solange Becqué-Ickowicz

Fonction : Auteur
PersonId : 1051822

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Résumé

Réflexions sur la dette de valeur

Mots clés

PROPRIETE INDIVISION Accession Construction sur le terrain d'autrui Séparation de biens Somme indivise Bien indivis Dette de valeur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises
Résumé	fr Réflexions sur la dette de valeur
Auteur(s)	Solange Becqué-Ickowicz ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	589
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2008/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, INDIVISION, Accession, Construction sur le terrain d'autrui, Séparation de biens, Somme indivise, Bien indivis, Dette de valeur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248350

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:30:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248350, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248350 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.589. ⟨halshs-02248350⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La construction sur le terrain d'un époux séparé de biens financée par des sommes indivises

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