Les modalités d'acquisition du dividende

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Com. 12 févr. 2008, n° 05-17.085 ; D. 2008. 1113, note D.-R. Martin)

BIEN SOCIETE Fruit Dividende Nature juridique Acquisition Actions

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248280

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02248280 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. Les modalités d'acquisition du dividende. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.325. ⟨halshs-02248280⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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