Marie LAMOUREUX, L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants

Emmanuel Putman

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Marie LAMOUREUX, L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants

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Emmanuel Putman

Fonction : Auteur
PersonId : 781090
IdRef : 033127948

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

préface J. Mestre, 2 tomes, PUAM, 2006, 809 pages

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Aménagement conventionnel des pouvoirs du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marie LAMOUREUX, L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants
Résumé	fr préface J. Mestre, 2 tomes, PUAM, 2006, 809 pages
Auteur(s)	Emmanuel Putman ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	195
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2008/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Généralités, Aménagement conventionnel des pouvoirs du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248254

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:28:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02248254, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02248254 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Marie LAMOUREUX, L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants. Recherche sur un possible imperium des contractants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.195. ⟨halshs-02248254⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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