Une chambre mixte consacre l'analyse de la réversion d'usufruit en une donation à terme de biens présents

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cass., ch. mixte, 8 juin 2007, n° 05-10.727, D. 2007.1731, obs. C. Delaporte-Carré, cette revue, infra p. 605, obs. M. Grimaldi ; JCP G 2007. II. 10130, note G. Goubeaux)

Mots clés: USUFRUIT; Réversion d'usufruit; Qualification; Donation à terme de bien présent; Régime fiscal

Domaines: Droit

Thierry Revet. Une chambre mixte consacre l'analyse de la réversion d'usufruit en une donation à terme de biens présents. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.588. ⟨halshs-02248152⟩