Les avant-contrats et les tiers

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

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Bertrand Fages

(Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.776, à paraître au Bulletin)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avant-contrats et les tiers
Résumé	fr (Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.776, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Bertrand Fages ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-14
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	562
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2007/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Promesse de contrat, Inexécution, Responsabilité, Tiers

https://shs.hal.science/halshs-02248137

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:27:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02248137, version 1 (01-08-2019)

Bertrand Fages. Les avant-contrats et les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562. ⟨halshs-02248137⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024