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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle

Résumé

(Lyon, 26 févr. 2006, Olivier Bernard c/ SASP Olympique Lyonnais)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248095, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248095 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.339. ⟨halshs-02248095⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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