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L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »

Résumé : (Soc. 31 janv. 2007, n° 04-19.464, D. 2007. 505, obs. A. Fabre, 988, rapp. J. Chauviré et note C. Willmann ; JCP G 2007. n° 86, obs. P. Morvan)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02248087
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:26:15 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02248087, version 1

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Citation

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés ». RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, pp.332. ⟨halshs-02248087⟩

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