La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation

Jacques Mestre (1, 2) , Bertrand Fages (3, 4)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 23 mai 2006, n° 04-19.099, D. 2006. 1561 et les obs. - Civ. 1re, 3 oct. 2006, n° 04-14.388 - Civ. 1re, 21 nov. 2006, n° 04-16.370)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Obligation naturelle; Novation; Devoir de conscience; Obligation morale

Domaines: Droit

Jacques Mestre, Bertrand Fages. La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.119. ⟨halshs-02248048⟩