De quelques absences d'information

Jacques Mestre (1, 2) , Bertrand Fages (3, 4)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 29 mars 2006, n° 04-15.253, à paraître au Bulletin. Civ. 1re, 3 mai 2006, n° 04-17.599, à paraître au Bulletin, D. 2006, p. 1402, obs. P. Guiomard. Civ. 3e, 11 mai 2006, n° 05-12.629, RLDC 2006/29, n° 2120, obs. S. Doireau. Civ. 1re, 11 juill. 2006, n° 03-18.528, à paraître au Bulletin, D. 2006, p. 2510, note P.-Y. Gautier et 2638, obs. S. Amrani-Mekki et B. Fauvarque-Causson)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; NOTAIRE; Formation du contrat; Obligation précontractuelle d'information

Domaines: Droit

Jacques Mestre, Bertrand Fages. De quelques absences d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.759. ⟨halshs-02247984⟩