Les biens à valeur vénale négative

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

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David Chilstein

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

BIEN Biens à valeur vénale négative Etude

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247976

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:24:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02247976 , version 1 (01-08-2019)

David Chilstein. Les biens à valeur vénale négative. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.663. ⟨halshs-02247976⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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