, Le second couple (sécurité juridique -sécurité contractuelle) est moins évident à cerner

, Pour autant, la notion s'applique tout aussi bien au contrat. Rien d'étonnant à cela : le contrat pose aussi une règle de droit. Faut-il alors distinguer la sécurité contractuelle de la sécurité juridique ? La question est source d'enjeux. Replier la sécurité juridique sur la sécurité contractuelle, c'est se montrer favorable au maintien de la règle ancienne, c'est-à-dire repousser à plus tard l'intervention de la loi nouvelle, que ce soit par des dispositions transitoires expresses ou par des principes tirés de la théorie du droit transitoire. Déplier la sécurité contractuelle aux côtés de la sécurité juridique, c'est au contraire souligner qu'elles sont distinctes. Nul doute alors qu'elles peuvent entrer en conflit, mais celui-ci se présente alors moins comme un conflit (chronologique) de règles, Lorsque la sécurité juridique est évoquée, c'est le plus souvent à propos des lois et règlements, voire de la jurisprudence

, Si la bataille des sources du droit transitoire mérite attention, tous les arguments ne sont pas permis. A cet égard, la décision du Conseil d'État n'est pas un modèle de clarté. La sécurité juridique s