Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort

Rafael Encinas de Munagorri (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Quels sont les dangers de la légalité d'exception ? La réponse est apportée à partir du commentaire d'un décret

Mots clés: LOI ET DECRET; Etat d'exception; Législation d'exception; Etat d'urgence; Peine de mort

Domaines: Droit

Rafael Encinas de Munagorri. Le danger de la légalité d'exception : de l'état d'urgence à la peine de mort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01. ⟨halshs-02247843⟩