L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.

Jacques Mestre (1, 2) , Bertrand Fages (3, 4)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique
3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 3e, 25 mai 2005, n° 03-19.411, D. 2005.2836, obs. S. Amrani Mekki et B. Fauvarque-Cosson, JCP 2005, n° 172, p. 1747, obs. P. Grosser)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Formation du contrat; Offre; Acceptation; Délai raisonnable

Domaines: Droit

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.772. ⟨halshs-02247793⟩