Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH grande chambre, 6 oct. 2005, Draon c/ France et Maurice c/ France, D. 2005.2546, obs. M.-C. de Montecler, infra p. 798, obs. T. Revet)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; MEDECINE; RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité médicale; Préjudice réparable; Enfant handicapé; Application de la loi dans le temps; Réparation du préjudice

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Deuxièmes prolongements européens de l'arrêt Perruche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.743. ⟨halshs-02247792⟩