Vers un statut juridique de l'enfant mort-né

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Vers un statut juridique de l'enfant mort-né

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 1re section, 2 juin 2005, Znamenskaya c/ Russie, JCP G 2005.I. 159, n° 14, obs. F. Sudre)

Mots clés

PERSONNE HUMAINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Embryon Enfant mort-né Nom Vie privée et familiale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un statut juridique de l'enfant mort-né
Résumé	fr (Cour EDH 1re section, 2 juin 2005, Znamenskaya c/ Russie, JCP G 2005.I. 159, n° 14, obs. F. Sudre)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	737
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2005/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERSONNE HUMAINE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Embryon, Enfant mort-né, Nom, Vie privée et familiale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247789

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:21:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247789 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Vers un statut juridique de l'enfant mort-né. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.737. ⟨halshs-02247789⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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