Droit à un environnement équilibré

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

(1, 2)

1
2

Judith Rochfeld

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JO 2 mars 2005, p. 3697)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit à un environnement équilibré
Résumé	fr Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JO 2 mars 2005, p. 3697)
Auteur(s)	Judith Rochfeld ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	470
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2005/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Principe de précaution, Charte de l'environnement

https://shs.hal.science/halshs-02247739

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:20:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247739, version 1 (01-08-2019)

Judith Rochfeld. Droit à un environnement équilibré. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.470. ⟨halshs-02247739⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

42 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024