A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Marie-Anne Frison-Roche

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

(1)

Marie-Anne Frison-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 767312
IdRef : 031829147

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

La théorie de l'action comme principe de l'application dans le temps des jurisprudences

Mots clés

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Rétroactivité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la rétroactivité de la jurisprudence
Résumé	fr La théorie de l'action comme principe de l'application dans le temps des jurisprudences
Auteur(s)	Marie-Anne Frison-Roche ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	310
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2005/0092
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Rétroactivité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247695

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:19:59

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

halshs-02247695, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247695 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. A propos de la rétroactivité de la jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.310. ⟨halshs-02247695⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager