Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ?

Résumé : Interrogations à partir d'un rapport,(Les revirements de jurisprudence, rapport remis le 30 nov. 2004 à M. le premier président Guy Canivet, groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis, Paris, Litec, 2005 ; publiés après rédaction : P. Morvan, Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon, D. 2005.247 ; P. Sargos, L'horreur économique dans la relation de travail (libre propos sur le « Rapport sur les revirements de jurisprudence »), Dr. soc. 2005.123)
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02247649
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:19:20 PM
Last modification on : Saturday, May 2, 2020 - 2:54:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02247649, version 1

Collections

Citation

Pascale Deumier, Rafael Encinas de Munagorri. Faut-il différer l'application des règles jurisprudentielles nouvelles ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2005, pp.83. ⟨halshs-02247649⟩

Share

Metrics

Record views

72