Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés
Résumé
(Cour EDH, 4e sect. 13 juill. 2004, Pla et Puncernau c/ Andorre, AJDA 2004. 1812, obs. J.-F. Flauss)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247645
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:19:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247645 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Avis de tempête européenne sur l'interprétation des testaments et des contrats privés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.804. ⟨halshs-02247645⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements