Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître

Jean-Pierre Marguénaud (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

(Cour EDH 8 juill. 2004, VO c/ France, D. 2004.2456, note J. Pradel, 2535, obs. I. Berro-Lefèvre, 2754, obs. G. Roujou de Boubée, 2801, chron. E. Serverin ; RJPF 2004/9.48, chron. N. Fricero ; cette Revue supra p. 714, obs. J. Hauser ; RJPF 2004/9.25, obs. N. Fricero ; JCP 2004.éd.GII.10158, note M. Levinet)

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; Embryon; Interruption involontaire de grossesse; Qualification pénale

Domaines: Droit

Jean-Pierre Marguénaud. Les tergiversations de la Cour européenne des droits de l'Homme face au droit à la vie de l'enfant à naître. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02247642⟩