Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH 2e sect. 6 juill. 2004, décis. sur la recevabilité Maurice et autres c/France)

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Préjudice réparable Préjudice de naissance Perruche

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche
Résumé	fr (Cour EDH 2e sect. 6 juill. 2004, décis. sur la recevabilité Maurice et autres c/France)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	797
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0268
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Préjudice de naissance, Perruche

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https://shs.hal.science/halshs-02247641

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:19:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247641, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247641 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02247641⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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