De la fausse cause

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

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Jean-René Binet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la fausse cause
Auteur(s)	Jean-René Binet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-12-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	655
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cause, Cause partiellement fausse, Reconnaissance de dette excessive

https://shs.hal.science/halshs-02247605

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:18:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02247605, version 1 (01-08-2019)

Jean-René Binet. De la fausse cause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.655. ⟨halshs-02247605⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024