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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Image des biens

Résumé

(Ass. plén. 7 mai 2004, n° 02-10.450, D. 2004.1459, Ch. Atias, p. 1545, J.-M. Bruguière, p. 1547, note E. Dreyer, p. 2406, N. Reboul-Maupin ; JCP 2004.éd.GII.10085, note C. Caron ; Revue Lamy Dr des affaires, juill. 2004.9 et s., chron. J.-L. Bergel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247589, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247589 , version 1

Citer

Thierry Revet. Image des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.528. ⟨halshs-02247589⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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