De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH, 2e section, Broca et Texier-Micault c/ France, 21 oct. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, n° 7 obs. F. Sudre)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Durée raisonnable Responsabilité de l'Etat Non-épuisement des voies de recours internes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale
Résumé	fr (Cour EDH, 2e section, Broca et Texier-Micault c/ France, 21 oct. 2003, JCP 2004.éd.GI.107, n° 7 obs. F. Sudre)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Durée raisonnable, Responsabilité de l'Etat, Non-épuisement des voies de recours internes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247559

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:17:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247559, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247559 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'utilité européenne du commentaire de la jurisprudence nationale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.365. ⟨halshs-02247559⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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