Arbitrage forcé et justice étatique

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

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Philippe Théry

(CJCE 4 déc. 2003, Evans, aff. C-63/01, Cyril Nourissat, L'arbitrage forcé au regard du droit communautaire, chron. Procédures, févr. 2004, n° 2)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arbitrage forcé et justice étatique
Résumé	fr (CJCE 4 déc. 2003, Evans, aff. C-63/01, Cyril Nourissat, L'arbitrage forcé au regard du droit communautaire, chron. Procédures, févr. 2004, n° 2)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	340
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE, Arbitrage forcé, Qualification de l'arbitrage forcé, Justice étatique

https://shs.hal.science/halshs-02247555

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:17:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02247555, version 1 (01-08-2019)

Philippe Théry. Arbitrage forcé et justice étatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.340. ⟨halshs-02247555⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024