Troubles du voisinage et protection européenne des biens

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 23 oct. 2003, Elissondo, pourvoi n° 02-16303, Bull. civ. II, n° 318, D. 2003.2730 et les obs.)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Trouble du voisinage; Convention européenne des droits de l'homme; Propriété

Domaines: Droit

Thierry Revet. Troubles du voisinage et protection européenne des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.315. ⟨halshs-02247548⟩