Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique

Nicolas Molfessis

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

LOI ET DECRET Codification Codification dynamique Toilettage de la législation existante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2004/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Codification, Codification dynamique, Toilettage de la législation existante

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247524

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:17:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02247524, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02247524 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. Une nouvelle forme de codification : la codification dynamique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.159. ⟨halshs-02247524⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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